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Covid-19 : Dispositif d’aide exceptionnelle aux entreprises

La Communauté de Communes Osartis-Marquion mobilise une enveloppe de 200 000 euros pour aider ses entreprises à faire face au confinement.

La crise sanitaire que connaît notre pays a entraîné la mise en place de mesures drastiques de confinement. Dans ce contexte, de nombreuses entreprises se retrouvent en grande difficulté, dans tous les secteurs d’activités : commerce, formation, événementiel, restauration, artisans,…

La Communauté de Communes Osartis-Marquion a donc décidé de mettre en place un place un fonds d’aide exceptionnel, de 200 000 euros, afin d’aider les petites entreprises de son territoire. Concrètement, cette somme sera versée à Initiative Grand Arras, partenaire de la Communauté de longue date, pour accorder des prêts d’honneur aux entreprises éligibles, pouvant aller de 1 000 à 4 000 euros.

 

Pour quelles entreprises ?

L’aide s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés en équivalent temps plein, de tous secteurs d’activité, toutes formes juridiques y compris professions libérales, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants,… Par contre, sont exclus les auto-entrepreneurs salariés d’une entreprise ou d’un employeur public, entreprises en difficulté au 31 décembre 2019,

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, et ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020. Elle doit avoir son siège social ou un établissement de son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes Osartis-Marquion et être en grande difficulté financière, avec une perte de chiffre d’affaires d’au moins 40% entre mars 2019 et mars 2020, d’un montant minimal de 500 euros (pour les entreprises créées à partir d’avril 2019, la référence sera la moyenne de chiffre d’affaires sur les mois écoulés)

Pour les entreprises ayant moins de 3 ans, priorité sera donnée à celles ayant été suivies par une structure d’aide à la création (BGE, chambres consulaires, Initiative Grand Arras,…) afin de garantir leur pérennité.

 

Avec quelles modalités de remboursement ?

L’entreprise bénéficiaire commencera à rembourser la somme avancée le 1er Avril 2021. Elle pourra demander l’étalement de ce remboursement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. En cas de défaillance, il ne sera pas demandé au responsable de l’entreprise de poursuivre le remboursement sur ses fonds propres.

 

Comment demander l’aide ?

Le formulaire à remplir est disponible sur le site internet de la Communauté de Communes (www.cc-osartis.com ), et devra être renvoyé complété et accompagné de quelques documents (attestation de l’expert-comptable ou du responsable de l’entreprise mentionnant la baisse du chiffre d’affaires, un RIB, le Kbis, une pièce d’identité, un justificatif sur l’honneur pour les entreprises de moins de 3 ans justifiant de l’accompagnement d’une structure spécialisée, les derniers bilan et compte de résultat).

Une fois déposé (dossier à déposer sur les deux adresses mails suivantes : scomble@cc-osartis.com ou contact@initiative-grandarras.com ), le dossier sera examiné par un comité de partenaires. En cas d’acceptation, la somme sera versée rapidement.

 

Une question sur le dispositif ?

Le service développement économique de la Communauté de Communes (Stéphane Comble au 06 72 36 77 93) ou accompagnement d’Initiative Grand Arras (03 21 21 87 17) se tient à disposition des demandeurs pour répondre aux questions et aider au montage du dossier.

formulaire d'aide entreprises COVID.pdf

587 ko - Dernières modifications : 27/04/2020

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