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Enquête publique du SCoT

Enquête publique du SCOT

Vous trouverez sur cette page toutes les informations et les modalités concernant l'enquête publique relative à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du SCOT Osartis-Marquion.

Comment participer à l'enquête publique ?

Cette enquête a lieu du 26 septembre au 26 octobre 2017 inclus et est animée par un commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Lille. Durant cette enquête publique, les habitants peuvent consulter le dossier de déclaration de projet :

 

 

  • au service urbanisme de la communauté de communes, 21 rue de l’école maternelle, à Vitry en Artois, le lundi 9h-12h30, 13h30-17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • en mairie de Baralle le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00, le mercredi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 13h00 à 17h00 et le vendredi : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
  • sur le site internet de la Communauté de Communes Osartis Marquion : www.cc-osartis.com

 

 

Comment donner son avis ?

Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes :

 

  • Dans le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et présent en communauté de communes (service urbanisme) aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Communauté de communes Osartis Marquion, service urbanisme, rue Jean Monnet 62490 VITRY EN ARTOIS (date limite de réception des courriers le 26 octobre 2017)
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur.
  • par courrier électronique, à l’adresse : instruction@cc-osartis.com avec pour objet SCOT-enquête publique

 

 

Monsieur Pierre-Yves DAMBRINE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :

  • au service urbanisme de la Communauté de Communes Osartis Marquion, 21 rue de l’école maternelle, 62490 VITRY EN ARTOIS : le 26 septembre de 14h à 17h00 et le 25 octobre de 9h30 à12h30
  • en mairie de Baralle : le 11 octobre de 9h à 12h00

 

Retrouvez ci-dessous les éléments du dossier de projet déclaration de projet portant mise en compatibilité du SCOT : http://bit.ly/2yptbC9

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