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SCOT Osartis-Marquion

À la suite de l’enquête publique réalisée dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du SCOT Osartis-Marquion, du 26 septembre au 26 octobre 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis. Ils sont consultables pendant un an à compter du 15 décembre 2017 au service urbanisme de la communauté de communes Osartis-Marquion au 21, rue de l’École maternelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils sont également téléchargeables sur cette page :

1/ Rapport du commissaire enquêteur

2/ Conclusions et avis du commissaire enquêteur

rapport CE-DPSCOT_1.pdf

2759 ko - Dernières modifications : 19/12/2017

conclusions et avis CE-DP SCOT _0.pdf

1155 ko - Dernières modifications : 19/12/2017

1155 ko - Dernières modifications : 19/12/2017

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