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PLU de Noyelles-sous-Bellonne

PLU DE NOYELLES SOUS BELLONNE

À la suite de l’enquête publique réalisée dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noyelles-sous-Bellonne, du 24 octobre au 24  novembre 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis. Ils sont consultables pendant un an à compter du 8 février 2018 au service urbanisme de la communauté de communes Osartis-Marquion au 21, rue de l’École maternelle, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Ils sont également consultables suivant ce lien.

1/ Rapport du commissaire enquêteur

2/ Procès-verbal d’observations

3/ Mémoire en réponse

4/ Conclusions et avis du commissaire enquêteur

5/ Annexes

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