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Révision du PLU de Tortequesne

Révision du PLU de la commune de Tortequesne

Par arrêté en date du 3 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tortequesne.

 

  • Comment participer à l'enquête publique ?

 

L’enquête publique se déroulera du 26 avril au 26 mai 2018 inclus. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

 

-       au service urbanisme de la Communauté de Communes, 21 rue de l’École maternelle, à Vitry-en-Artois, le lundi, de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.

-       en mairie de Tortequesne, Place du Monument à Tortequesne,  du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures, sauf le mercredi.

-       sur le site internet de la Communauté de Communes Osartis-Marquion : www.cc-osartis.com

 

 

  • Comment donner son avis ?

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions de manière suivante :

-       Dans le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur en mairie de Tortequesne aux jours et heures habituels d’ouverture.

-       Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur (Communauté de Communes Osartis-Marquion, service urbanisme, rue Jean-Monnet 62490 Vitry-en-Artois (date limite de réception des courriers le 26 mai 2018).

-       Lors des permanences du commissaire enquêteur.

-       Soit par courrier électronique, à l’adresse : instruction@cc-osartis.com, avec pour objet PLU de Tortequesne – enquête publique.

 

Monsieur Régis RAVAUD, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés ci-après :

- le 26 avril 2018 de 9 heures à 12 heures

- le 4 mai 2018 de 9 heures à 12 heures

- le 17 mai 2018 de 9 heures à 12 heures

-le 26 mai 2018 de 9 heures à 12 heures

 

 

Retrouvez ici les éléments du dossier de révision du PLU  

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