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Enquête publique PLU de Brebières et Corbehem : venez-vous exprimer!

Par arrêté en date du 29 août 2019, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique unique relative à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Brebières et Corbehem. 


Comment participer à l’enquête ?

L’enquête publique se déroulera du jeudi 19 septembre à 9 heures au lundi 21 octobre 2019 à 17 heures, heure locale, soit 33 jours consécutifs.

M. Jean-Marie PATOUT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lille.


Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

- Au service urbanisme de la Communauté de communes, 21 rue de l’École maternelle à Vitry-en-Artois, le lundi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures ;

- En mairie de Brebières, 18 place des Héros 62117 Brebières, du lundi au mercredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, le jeudi de 14 heures à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures,

- En mairie de Corbehem, Hôtel de ville 62112 Corbehem, le lundi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 19 heures et du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.


Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes : 

- Dans les registres d’enquête publique ouverts à cet effet à l’annexe de la Communauté de communes ainsi qu’en mairie de Brebières et de Corbehem ;

- Par courrier à l’attention de Monsieur PATOUT Jean-Marie - Commissaire enquêteur -PLU de Brebières et Corbehem (Communauté de communes Osartis-Marquion, service urbanisme, rue Jean Monnet, 62490 Vitry-en-Artois - date limite de réception des courriers le 21 octobre 2019) ;

- Lors des permanences du commissaire enquêteur ;

 

  • Annexe de la Communauté de communes Osartis-Marquion, 21 rue l’École maternelle :

 

- Jeudi 19 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures; 

- Lundi 21 octobre 2019 de 14 heures à 17 heures;

 

  • Mairie de Brebières, 18 place des Héros :

 

- Vendredi 11 octobre de 9 heures à 12 heures;

 

  • Mairie de Corbehem, Hôtel de ville :

 

- Lundi 30 septembre 2019 de 15 heures à 18 heures;


- Par courrier électronique à l’adresse : instruction@cc-osartis.com avec pour objet PLU Brebières et Corbehem – enquête publique.


Le dossier d’enquête publique est disponible en suivant ce lien.

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