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Modification des PLU de Brebières et Corbehem

Suite à l’enquête publique réalisée dans le cadre de la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes de Brebières et Corbehem du 19 septembre au 21 octobre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ses conclusions motivées et son avis. 

Ils sont consultables pendant un an à compter du 15 novembre 2019, au service urbanisme de la Communauté de Communes Osartis-Marquion au 21 rue de l’École maternelle à Vitry-en-Artois, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. 

Ils sont également téléchargeables en pied de cet article.




Conclusions BREBIERES.pdf

471 ko - Dernières modifications : 12/11/2019

Conclusions CORBEHEM.pdf

476 ko - Dernières modifications : 12/11/2019

RAPPORT VITRY-EN-ARTOIS.pdf

476 ko - Dernières modifications : 12/11/2019

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