Actualités

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité, c’est quoi ? 


C’est un fonds créé par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. 


Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ou d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.  


Source : www.economie.gouv.fr


Retrouvez l'ensemble des informations sur le dossier de presse en pied de cet article.


Le service développement économique de la Communauté de Communes Osartis-Marquion est également à votre disposition : scomble@cc-osartis.com

DP-Fonds_de_solidarite.pdf

645 ko - Dernières modifications : 01/04/2020

Cadre

Toute l'actualité

Lien cliquable - Contactez nous