Institution/Les compétences/Compétences facultatives

Compétences facultatives

Les compétences facultatives correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles mais que les communes ont souhaité transférer à la communauté.

Prise en charge du contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation) destiné au financement du service départemental d’incendie et de secours ;

• Intervention en milieu scolaire : actions en faveur de l’intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (ULIS : Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire, et RASED : Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) ;

• Gestion, Aménagement et exploitation de l’aérodrome de Vitry-en-Artois, études et réalisation de toute opération d’aménagement concernant le domaine public et le domaine privé de l’aérodrome ;

Technologies de l’Information et de la Communication

  • Élaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologies de l’information et de la communication sur le territoire de la Communauté de Communes, avec mise en place et gestion d’un portail communautaire, d’un système INTRANET entre la Communauté et ses communes membres et mise en œuvre d’outils multimédias,
  • Appui technique et méthodologique auprès des communes membres dans la mise en place des usages et services numériques
  • Intervention en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales
  • Participation, aux côtés des partenaires, à la mise en oeuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit en adhérant au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique ou à toute structure dédiée qui pourrait se substituer

Manifestations sportives :

  • Le soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités sportives dès lors qu’elles concernent des manifestations intéressant plusieurs Communes ou Associations locales du ressort de la Communauté et en complément d’une participation financière ou d’une mise à disposition gratuite de moyens logistiques des Communes concernées.
  • L’organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel
  • La constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des Communes du ressort de la Communauté pour leurs manifestations sportives.

Manifestations culturelles :

  • Le soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités culturelles dès lors qu’elles concernent des manifestations intéressant plusieurs Communes ou Associations locales du ressort de la Communauté et en complément d’une participation financière ou d’une mise à disposition gratuite de moyens logistiques des Communes concernées
  • L’organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel
  • La constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des Communes du ressort de la Communauté pour leurs manifestations culturelles.



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