Institution/Les compétences
La Communauté de Communes Osartis-Marquion exerce en lieu et place de ses communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par ses statuts.
Les compétences obligatoiresLa Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires fixées par la loi : Développement économique et aménagement de l'espace. Les compétences optionnellesOutre les compétences obligatoires, la Communauté de Communes doit également exercer des compétences optionnelles parmi celles proposées par la loi. Les compétences facultativesLes compétences facultatives correspondent à toutes celles qui ne sont pas prévues au titre des compétences obligatoires et optionnelles mais que les communes ont souhaité transférer à la communauté. | Documentation et servicesDans la même rubrique :
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