Services/Le Très Haut Débit

Conscients des enjeux en terme d'emploi, d'aménagement du territoire et d'attractivité territoriale autour du déploiement du très haut débit, la communauté de communes Osartis-Marquion a fait le choix de s'associer aux travaux du Syndicat Mixte la Fibre Numérique 59/62. Focus sur ce projet qui vise à raccorder l'ensemble du territoire à la fibre optique d'ici 2022...

Qu’est-ce que le plan France Très Haut Débit ?

Le Gouvernement a lancé le Plan France Très Haut Débit début 2013. Il a pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire en très haut débit d'ici 2022. Ilmobilisera près de 20 milliards d'euros à l'échelle nationale, répartis entre l'Etat, les collectivités territoriales (Région, Départements, intercommunalités) et les opérateurs privés (Orange et SFR Numéricable notamment).
Afin de mobiliser des fonds privés et de fixer le périmètre d'intervention des collectivités territoriales, l'Etat a divisé le territoire national en deux zones :

une zone d'initiative privée, dite conventionnée, où les opérateurs ont manifesté leurs intentions d’investir. Dans ces zones, ils réaliseront les déploiements en fibre optique sur leurs fonds propres,

une zone d'initiative publique, où les collectivités seront amenées à construire un Réseau dit d'Initiative Publique (RIP), qui sera ensuite loué aux fournisseurs d’accès pour amener des services aux entreprises et habitants desservis.

Zoomcarte zone privée / zone publique

Dans quelle zone se situe la communauté de communes Osartis-Marquion ?

La communauté de communes se situe en zone publique. Néanmoins, SFR/Numéricable, qui a mis en place un réseau coaxial destiné initialement à assurer la diffusion des programmes de télévision sur la commune de Brebières, a manifesté son intention de distribuer par ce réseau le Très Haut Débit. Brebières a donc été classée en zone d’initiative privée. C’est donc l’opérateur qui se chargera de traiter l’intégralité de cette commune.
Les 48 autres communes d’Osartis-Marquion seront couvertes par un réseau d’initiative publique.

Qui gère le déploiement du Très Haut Débit sur le territoire d’Osartis-Marquion ?

C’est le Syndicat mixte « la Fibre Numérique 59 62 » qui assure ce déploiement. Crée en juillet 2013 à l'initiative du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, du Conseil Général du Nord et du Conseil Général du Pas-de Calais, ce syndicat a pour objectif de concrétiser sur les départements du Pas-de-Calais et du Nord le plan « France Très Haut Débit ».

Pourquoi la Communauté de Communes Osartis-Marquion s’est associée au Syndicat Mixte la Fibre Numérique 59/62 ?

L’aménagement numérique d’un territoire est réglementé par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes). Ce dossier requiert donc un savoir-faire spécifique sur le plan technique et juridique - compétences dont la Communauté de Communes ne dispose pas, comme la totalité des intercommunalités de la taille d’Osartis-Marquion.

Par ailleurs, sur le plan économique, il n’était pas envisageable pour la communauté de communes d’assurer seule le déploiement de la fibre optique sur son territoire. Cette démarche isolée n’aurait pas permis l’attribution de subventions publiques importantes et, implicitement, aurait conduit à un chantier aux coûts démesurés, sans pouvoir bénéficier d’économies d’échelles.

Dans cette logique, le Syndicat Mixte a mobilisé une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes des télécommunications afin d’élaborer un projet à l’échelle régionale en partenariat avec les intercommunalités du Nord et du Pas de Calais.

Qui construit le réseau ?

Le Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 a lancé plusieurs procédures afin de sélectionner les entreprises qui réaliseront les travaux. Une procédure de Délégation de service public (DSP) lancée en juillet 2015 a permis de désigner la société AXIONE (filiale de Bouygues Télécom, au travers de sa structure dédiée THD 59/62) qui déploiera et gérera, au travers de sa structure dédiée THD 59/62, le réseau fibre optique à l’abonné pour le compte du Syndicat.
Des marchés de travaux ont également été lancés et attribués en 2015 au groupement d’entreprises FM projet / SOBECA afin de mettre en œuvre les opérations de montée en débit.

Qui finance les travaux ?

Pour ce qui concerne le territoire, les opérations seront financées par la Région, le département du Pas de Calais ainsi que par la communauté de communes. On notera également une participation privée de la part de la société AXIONE (filiale du Groupe Bouygues).
La contribution financière de la Communauté de Communes s’élève à 68 € par prise pour un budget prévisionnel de 1,4 M€, soit 20% du reste à charge des collectivités, après déduction de la participation financière de l'État.
Aucune participation aux travaux ne sera demandée aux habitants qui souhaitent se raccorder à la fibre optique.

Comment se présente un réseau optique ?

ZoomLe futur réseau optique qui vous permettra l’accès au Très Haut Débit est comparable au réseau téléphonique cuivre actuel.

5 équipements centraux appelés NRO (Nœud de Raccordement Optique) seront installés sur le territoire communautaire. Ils alimenteront via une fibre optique des SRO (Sous Répartiteur Optique) implantés dans chaque commune.

Ces derniers seront raccordés à des PBO (Point de Branchement Optique) déployés à proximité de votre foyer par des liaisons optiques aériennes et/ou sous-terraines, voire en façade d’immeuble.

Le raccordement sera finalisé à votre demande dans votre domicile par la pose d’un PTO (Point Terminal Optique).

Quand ma commune disposera-t-elle de la fibre optique ?

ZoomLe calendrier de déploiement a été communiqué le 18 novembre 2016.

Les communes programmées en 2022 bénéficieront d’un traitement intermédiaire appelé Montée en Débit. Cela permettra d’augmenter les débits dans l’attente du déploiement de la fibre optique à l’abonné.

Comment se déroule le déploiement de la fibre optique dans ma commune ?

L’opération se décompose en 4 grandes phases représentant 4 trimestres. Un premier relevé terrain permet d’identifier chaque habitation de la commune, de définir les lieux d’implantation des équipements techniques et d’évaluer les projets d’aménagement urbain de la commune afin d’assurer un dimensionnement optimal du réseau.
S’ensuit une phase d’études qui permet de concevoir le plan du réseau à venir et définir précisément son déploiement habitation par habitation.

Zoom

Le troisième trimestre est consacré à la construction du réseau : pose des armoires et câblage sous terrain, aérien ou en façade en fonction de la configuration du bâti.
La quatrième phase est appelée « veille commerciale ». C’est un délai imposé par le gendarme des télécoms (ARCEP) où le réseau sera immobilisé. Cette phase permet de vérifier les performances du réseau en vue de sa commercialisation. Ce délai permettra une mise à disposition du réseau aux fournisseurs d’accès Internet de manière égalitaire et sans discrimination.

Mon foyer connecté à la fibre, c’est pour quand ?

Le calendrier de déploiement concerne la mise en service du réseau et non pas sa commercialisation. A l’issue du délai d’immobilisation (cf point 10), les fournisseurs d’accès seront en capacité de raccorder votre domicile à la fibre optique. On ajoute donc aux délais de construction un délai dit de raccordement équivalent à 1 mois. Bien évidemment, ce délai pourrait être susceptible d’évoluer en fonction des moyens engagés par les FAI et/ou du nombre de demandes à traiter dans votre commune.

Que dois-je faire pour bénéficier du Très Haut Débit ?

Le raccordement à la fibre optique n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait conserver votre abonnement actuel si celui-ci vous satisfait. A contrario, il vous faudra vous rapprocher de votre actuel ou futur fournisseur d’accès Internet. Ce dernier se chargera d’installer dans votre domicile le Point Terminal Optique via le Point de Branchement Optique installé préalablement à proximité de votre habitation.

Tous les opérateurs proposeront ils des offres fibre dans ma commune ?

Le réseau construit va être mis à disposition des fournisseurs d’accès internet. Ils paieront une redevance pour pouvoir exploiter ce réseau et commercialiser des offres de service à leurs clients. Attention, leur présence sur le futur réseau optique n’est pas obligatoire. Libre aux fournisseurs d’accès Internet d’intervenir en fonction de leur stratégie commerciale. Free et Bouygues Télécoms ont d’ores et déjà confirmé leur présence sur le territoire communautaire.
Il est également probable que de nouveaux opérateurs locaux, méconnus du grand public, commercialisent des offres dans votre commune.

Combien va me coûter un raccordement à la fibre ?

Rien, c’est totalement gratuit pour l’usager. Les coûts sont pris en charge par le Syndicat Mixte jusqu’à l’intérieur des habitations, avec des exceptions qui peuvent tout de même être liées à la nature des travaux. Les coûts de raccordement s’entendent comme utilisant le raccordement existant du réseau téléphonique (souterrain, poteaux ou façade).
En revanche, si votre raccordement est endommagé et que du génie civil est à prévoir ou, si votre installation s’avère complexe et nécessite plusieurs rendez-vous pour installer la prise, votre Fournisseur d’Accès Internet peut décider (ou non) de facturer des prestations. C’est bien lui qui reste maître de sa politique commerciale.

Accédez aux publications

En savoir +

M. Norbert Grobelny
Vice président chargé du Territoire Numérique

Envoyer un courriel

contact

Contact

Service Territoire Numérique
ZA rue Jean Monnet
62490 Vitry-en-Artois
Tél : 03.21.600.609

Envoyer un courriel

Documentation

Le Plan France Très Haut Débit par francethd


Le déploiement de réseaux très haut débit dans... par francethd