Par délibération en date du 19 juin
2015, le Conseil Municipal de Tortequesne a décidé de prescrire la
révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Par arrêté en date du 3 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tortequesne.
Le dossier complet de la révision du PLU de TORTEQUESNE, approuvé par le Conseil Communautaire le 26/09/2018, est tenu à la disposition du public:
- à la mairie de TORTEQUESNE aux heures d'ouverture
C'est dans un contexte un peu particulier qu'a eu lieu la réunion de conseil de ce samedi 23 mai 2020 à la salle polyvalente. Le nouveau conseil a élu ce jour M. le Maire et ses adjoints (voir tableau ci-dessous). M. PONT, Nouveau Maire souhaite s'adresser à vous : "C'est avec une très grande émotion que j'endosse aujourd'hui l'habit de premier magistrat de notre village. C'est l'aboutissement d'une vie d'élu bien remplie depuis 2001. Premièrement élu en tant que conseiller, ensuite adjoint et enfin Maire. Mon équipe et moi même vous remercions pour votre confiance."
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vous soyez en instance de divorce, en longue maladie, en perte d’emploi etc… n’hésitez pas à vous renseigner.
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jeudi de 13h à 15h à Inchy en Artois
Suite à la propagation du Coronavirus, veuillez voir ci-dessous les messages de la Préfecture et de l'Agence Régionale de Santé. Vous trouverez toutes les réponses à vos questions sur le site de la préfecture en cliquant ICI.
Pas facile en cette période de confinement et de mairie fermée, d'effectuer vos démarches de permis de construire , de certificat d'urbanisme et de toutes autres demandes.
Le Ministère a donc mis en ligne sur le site de service public.fr, une plateforme pour aider les pétitionnaires à remplir leurs demandes d'autorisation d'urbanisme.
Ce nouveau service vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. En fonction des caractéristiques de votre projet, cet outil détermine les questions adéquates auxquelles vous devrez répondre ainsi que la liste des pièces qui seront à joindre à votre demande. A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.
Cette démarche est au stade expérimental et concerne, pour le moment, les projets mono-travaux suivants :
- demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions, correspondant au formulaire CERFA n°13409*07 (PC).
- demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, correspondant au formulaire CERFA n°13406*07 (PCMI);
- demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, correspondant au formulaire CERFA n°13409*07 (PA).
- déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, correspondant au formulaire CERFA n°13404*07 (DP).
- déclaration préalable à la réalisation constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, correspondant au formulaire CERFA n°13703*07 (DPMI).
- déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, correspondant au formulaire CERFA n°13702*06 (DP lotissement).
- demande de certificat d'urbanisme, correspondant au formulaire CERFA n°13410*05 (CU).
- demande de permis de démolir, correspondant au formulaire CERFA n°13405*06 (PD).
Focus : Coronavirus
Suite à la pandémie de coronavirus, retrouvez toutes les informations utiles ICI
