Catalogue urbanisme
Plan local d'urbanisme (2/2)

Quel est le contenu du Plan Local d'Urbanisme ?

Pour connaître l'avenir de l'urbanisation de notre commune, pour connaître les possibilités de construction d'une parcelle de terrain, il faut consulter les cinq documents qui constituent le Plan Local d'Urbanisme :

Le Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD) présente les grandes options d'aménagement.

Le Plan de Zonage 1:2000 et 1:5000 répond à la question : où construire ? Il définit la vocation du sol : secteurs urbains, secteurs d'activités industrielles, secteurs agricoles, secteurs naturels...
A l'intérieur de ces grandes catégories, il distingue des zones plus précises dans lesquelles différentes règles, décrites dans le règlement, interviennent afin d'organiser au mieux notre ville et notre environnement. De plus, il indique les emplacements qui sont réservés à l'implantation d'équipements d'intérêt public (routes, écoles...).

Le Règlement apporte la réponse à une autre question : que construire et comment construire ?
Ce réglement, qui s'applique à chaque zone du plan, permet de connaître :

  • Ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur sa parcelle

  • A quelles conditions on peut le faire

Le Rapport de Présentation justifie tous les choix d'aménagements retenus qui sont précisés dans les orientations d'aménagement.

Les Annexes précisent un certain nombre d'informations ou de contraintes autres que celles définies par le plan ou le réglement :

  • La liste des emplacements réservés.

  • Les annexes sanitaires composées de plans et de notices.

  • Le plan des servitudes et la notice jointe constituent le récapitulitif de l'ensemble des contraintes qui existent, qu'il y ait ou non de Plan Local d'Urbanisme.

  • Les autres annexes qui reprennent des périmètres tels que ZAC, droit de préemption urbain, etc...

 

C'est en recoupant les informations contenues dans trois de ces documents, c'est à dire le plan de zonage, le réglement et les annexes, qu'il nous est possible de savoir de façon précise quelle est la vocation, les possibilités de construction, les réserves et les servitudes qui pèsent sur chacune des parcelles.

Le dossier complet de la révision du PLU de TORTEQUESNE, approuvé par le Conseil Communautaire le 26/09/2018, est tenu à la disposition du public:

- à la mairie de TORTEQUESNE aux heures d'ouverture

- à la préfecture du PdC d'ARRAS

 

 

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) répond à 5 objectifs

- 1 -
Mieux organiser l'implantation et la desserte des constructions situées en zones urbaines

- 2 -
Favoriser un équilibre de la cité par la mixité urbaine et sociale

- 3 -
Protéger les espaces agricoles et naturels

- 4 -
Préparer la réalisation des équipements futurs

- 5 -
Fournir une information juridique complète afin de définir avec clarté les droits attachés à chaque terrain

Focus : Salle polyvalente du Mont Bédu


Notre salle polyvalente est désormais opérationnelle. Pour plus d'informations cliquez ICI

Dans la même rubrique