Par arrêté en date du 8 décembre 2021, le Président de la Communauté de Communes Osartis-Marquion a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vitry-en-Artois.

Comment participer à l’enquête ?

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 à 9h au mercredi 2 février 2022 à 17h, heure locale, soit 31 jours consécutifs.

M. Michel LION, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lille.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

  • Au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de communes, 21 rue de l’École maternelle à Vitry-en-Artois, le lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h ;
  • En mairie de Vitry-en-Artois, 3 rue de la Mairie, le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h.
  • Le dossier sous forme numérique sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes (www.cc-osartis.com), ainsi que sur un poste informatique mis à disposition du public, du lundi au vendredi de 9h à 12h au Pôle Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes.

 

 

Le public pourra consigner ses observations et propositions des manières suivantes :

  • Dans le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à l’annexe de la Communauté de Communes ;
  • Par courrier à l’attention de M. Michel LION- Commissaire enquêteur - PLU de Vitry-en-Artois – enquête publique (Communauté de Communes Osartis-Marquion, Pôle Aménagement du Territoire, rue Jean Monnet, 62490 VITRY EN ARTOIS) ;
  • Lors des permanences du commissaire enquêteur ;
    • Annexe de la Communauté de communes Osartis-Marquion, 21 rue l’école maternelle :
      • Mercredi 5 janvier 2022 de 14h à 17h
      • Mercredi 12 janvier 2022 de 14h à 17h
      • Mercredi 19 janvier 2022 de 14h à 17h
      • Mercredi 2 février 2022 de 14h à 17h

 

  • Par courrier électronique à l’adresse : Contacter par mail avec pour objet PLU Vitry-en-Artois – enquête publique.

 

Compte tenu de la situation sanitaire et des incertitudes sur son évolution, les gestes barrières seront à appliquer durant l’enquête publique.

 

À l’issue de l’enquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur, relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur, pourront être consultés par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

 

Le dossier d’enquête publique est disponible ci-dessous.

Notice de présentation

Notice explicative PLU VEA

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Le règlement

Règlement avant VEA

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Règlement après VEA

Taille: 461.64 Ko Extension: pdf

Le zonage

Zonage avant VEA

Taille: 82.96 Mo Extension: pdf

Zonage après VEA

Taille: 6.06 Mo Extension: pdf

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP avant la modification

Taille: 323.97 Ko Extension: pdf

OAP après la modification

Taille: 1.03 Mo Extension: pdf

Annexes

Annexes enquête publique modif PLU VEA

Taille: 2.03 Mo Extension: pdf