Réglement National d'Urbanisme
Formulaires divers
Règlement National d'Urbanisme
Notre PLU à contenance POS est devenu caduque au 1er Janvier 2016. Par conséquent notre commune est régie par le Règlement National d'Urbanisme (RNU).
Formalités
Un permis de construire à déposer ? des travaux à déclarer ?
Pour tous renseignements sur les formalités susceptibles de vous aider dans vos démarches, cliquer sur :
L'autorisation de voirie
Vous voulez effectuer ou faire effectuer des travaux sur le domaine public ou occuper temporairement le domaine public (échaffaudage, benne, établissement de clôture, ...) : il vous faut obtenir une autorisation de voirie.
Comment l'obtenir ?
Elle s’obtient par le biais d’une demande formulée par le bénéficiaire ou l’entreprise chargée des travaux auprès de Monsieur le Maire.