You must have JavaScript enabled to use this form.FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2023 POUR L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUESoucieuse d’encourager les mobilités douces, la Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION a souhaité mettre en place un dispositif de subventions aux habitants faisant l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Les modalités d’octroi de l’aide sont les suivantes : Offre valable pour les particuliers majeurs, habitant l’une des 49 Communes d’Osartis-Marquion uniquement, sans conditions de ressources, pour les vélos neufs, avec une seule subvention possible par personne et par foyer.Montant de la subvention : 150 euros par dossier présenté ;Pour les achats de vélo à assistance électrique effectués à compter du 24 Juin 2023 ;Dispositif réservé aux premiers dossiers reçus et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours ; Dossier administratif :Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de fournir les pièces suivantes :Certificat d’homologation (vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 et de l’article R311-1 du Code de la Route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ») ;Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;La copie de la facture d’achat du vélo électrique, à son nom propre, attestant du paiement ;Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;Un relevé d’identité bancaire IBAN (avec nom, prénom et adresse du domicile) ;Le présent formulaire, rempli et signé.Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, vous pouvez télécharger et imprimer ce formulaire et le retourner à l'adresse mail de La communauté de communes OSARTIS - MARQUION, ou par voie postale (avec les pièces) : Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION ZA RUE JEAN MONNET 62 490 VITRY-EN-ARTOIS 1. Certificat d’homologation1 seul fichier.Limité à 100 Mo.Types autorisés : jpg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, zip.2. Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;1 seul fichier.Limité à 100 Mo.Types autorisés : jpg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, zip.3. La copie de la facture d’achat du vélo électrique, à son nom propre, attestant du paiement1 seul fichier.Limité à 100 Mo.Types autorisés : jpg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, zip.4. Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE1 seul fichier.Limité à 100 Mo.Types autorisés : jpg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, zip.5. Un relevé d’identité bancaire IBAN (avec nom, prénom et adresse du domicile)1 seul fichier.Limité à 100 Mo.Types autorisés : jpg, png, txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, zip.6. Cliquez pour donner votre consentement?InformationLaisser ce champ vide Retour à la liste Retour à la liste