Outre les compétences obligatoires, la Communauté de Communes exerce également des compétences supplémentaires parmi celles proposées par la loi.

Création, aménagement et entretien de la voirie :

Cette compétence concerne l’emprise de la voirie et ses dépendances, ainsi que la signalisation horizontale et verticale.

A ce titre entrent dans l’intérêt communautaire :

1) La création et l’entretien des voiries de desserte des équipements communautaires

2) L’aménagement et l’entretien des voiries existantes classées dans le domaine public communal, desservant un ou des équipements communautaires dans la mesure où les caractéristiques de ces voies ne permettent pas un fonctionnement normal de ces équipements.

3) L’aménagement et l’entretien des voiries existantes classées dans le domaine public communal ne desservant pas des équipements communautaires et respectant les critères suivants :

    • Être située hors agglomération ( matérialisée par les panneaux d’entrée et sortie de ville ou bourg )
    • Assurer à titre principal, les liaisons entre communes du ressort de la Communauté ou vers des communes limitrophes du périmètre communautaire.
    • Être revêtue (sont exclues les chaussés pavées ou caillouteuses) 
    • Ne pas avoir un usage exclusivement réservé à une seule catégorie d’usagers.

4) Le balayage des fils d’eau de la voirie livrée à la circulation publique et située en agglomération et le balayage des fils d’eau face aux parties urbanisées situées hors agglomération.

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Maîtrise d’ouvrage des études et travaux d’aménagement et d’entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire

A ce titre l’intérêt communautaire couvre les cours d’eau non domaniaux de toute taille à condition qu’ils traversent ou recueillent les eaux des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la Communauté

Sont exclus :

  • Les canaux, marais ou plan d’eau ; mais sera d’intérêt communautaire l’entretien d’un chenal d’écoulement du cours d’eau communautaire qui traverse un marais
  • Les cours d’eau ou partie de cours d’eau situés en amont d’un étang ou d’un plan d’eau dont le chenal d’entrée ou de sortie est équipé d’obstacles au libre écoulement
  • Les travaux d’entretien ou de réparation des ouvrages d’art non communautaires
  • Les travaux de création, d’entretien ou de réparation d’ouvrage de protection de berges en agglomération
  • Participation à l’élaboration de Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) par l’adhésion à une ou plusieurs structures porteuses
  • Soutien à la création et à l’entretien de sentiers de randonnée par une aide technique, logistique et /ou financière.
  • Entretien des sentiers de randonnée existants sur le territoire de la Communauté :

    Protection et mise en valeur de l'environnement

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    Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire :

    1) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs

    L’intérêt communautaire recouvre :

     - la construction ou la reprise et gestion d’équipements sportifs qui, par leur spécificité, leur fréquentation et leur capacité d’accueil intéressent l’ensemble de la Communauté

    - La construction et la gestion d’équipements sportifs polyvalents au bénéfice de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités

     

    2) Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels

    L’intérêt communautaire recouvre :

    • La construction et la gestion d’équipements culturels polyvalents au bénéfice de plusieurs Communes dans le cadre d’un Schéma Communautaire de Développement de ces activités.

    Au titre de l’animation des équipements culturels, l’intérêt communautaire recouvre :

    Action sociale d’intérêt communautaire

     

    Entrent dans l’intérêt communautaire :

    1. Au titre de l’Action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées :
    • Les actions afin d’aider au maintien des personnes âgées ou handicapées à domicile
    • La gestion des services de télé alarme, d’aides à domicile et de soins à domicile
    • La mise en place des services nouveaux en direction des personnes âgées ou handicapées
    • Transport à la demande

     

    1. Au titre de l’Action sociale en faveur de l’enfance et de la jeunesse :
    • Les Relais des Assistantes Maternelles
    • La mise en œuvre d’une politique d’aide sociale dans les domaines de l’accueil et des loisirs extrascolaires : Accueil collectif de mineurs 

    Sont d’intérêt communautaire les Accueils de Loisirs Sans Hébergement extrascolaires de Bourlon, Ecourt St Quentin, Graincourt les Havrincourt, Inchy en Artois/Marquion, Oisy le Verger et Rumaucourt ; les Séjours de vacances de Marquion

    • La mise en place des services nouveaux en direction de la petite enfance et de la jeunesse

    Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

    Crédit : Pixabay

    Prise en charge du contingent incendie (taxe de capitation et charges inhérentes à la départementalisation) destiné au financement du service départemental d’incendie et de secours

    Crédit : Pixabay

    Intervention en milieu scolaire : 

    actions en faveur de l’intégration des enfants handicapés ou en difficulté au sein de la vie scolaire (ULIS : Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire, et RASED : Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté)

    Gestion, Aménagement et exploitation de l’aérodrome de Vitry-en-Artois, études et réalisation de toute opération d’aménagement concernant le domaine public et le domaine privé de l’aérodrome 

    Technologies de l’Information et de la Communication

    • Élaboration d’une stratégie visant à développer les infrastructures et les usages en matière de technologies de l’information et de la communication sur le territoire de la Communauté de Communes, avec mise en place et gestion d’un portail communautaire, d’un système INTRANET entre la Communauté et ses communes membres et mise en œuvre d’outils multimédias
    • Appui technique et méthodologique auprès des communes membres dans la mise en place des usages et services numériques
    • Intervention  en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle que prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales
    • Participation, aux côtés des partenaires, à la mise en œuvre d’une politique d’extension du réseau haut débit en adhérant au Schéma Directeur d’Aménagement Numérique ou à toute structure dédiée qui pourrait se substituer

    Manifestations sportives :

    • Le soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités sportives dès lors qu’elles concernent des manifestations intéressant plusieurs Communes ou Associations locales du ressort de la Communauté et en complément d’une participation financière ou d’une mise à disposition gratuite de moyens logistiques des Communes concernées.
    • L’organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel
    • La constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des Communes du ressort de la Communauté pour leurs manifestations sportives.

    Manifestations culturelles :

    • Le soutien à l’organisation de manifestations promotionnelles d’activités culturelles dès lors qu’elles concernent des manifestations intéressant plusieurs Communes ou Associations locales du ressort de la Communauté et en complément d’une participation financière ou d’une mise à disposition gratuite de moyens logistiques des Communes concernées
    • L’organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel
    • La constitution d’un parc de matériels pour mise à disposition des Communes du ressort de la Communauté pour leurs manifestations culturelles.

    Gestion des Eaux Pluviales Urbaines

     

     

    La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols

     

     

    Organisation de la mobilité