En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

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PLU ou POS

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remplacé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en 2000.

Via ce document, la commune organise l’occupation des sols sur son territoire en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, agricoles, naturelles, où construire et comment, prescriptions architecturales... Toute autorisation du droit des sols est délivrée sur la base du respect de ces règles.

 

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)?

Au quotidien, vous expérimentez et êtes acteurs de votre territoire, de par vos déplacements (achats, loisirs), votre travail, ou même par le simple fait d’y habiter. Ainsi, vous pouvez observer d’année en année la transformation du paysage de votre commune. Il peut s’agir de la construction de nouveaux logements, de nouveaux commerces ou d’activités. Vous êtes tous concernés par l’évolution et donc par le développement de votre territoire.

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Porté par la Communauté de communes Osartis-Marquion, le PLUi fixe les objectifs d’aménagement et de développement de l’intercommunalité pour les 10 à 15 ans à venir. C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

 

Le PLUi d’Osartis-Marquion, un projet inscrit dans le temps

Après le lancement officiel de la procédure d’élaboration du PLU intercommunalle 15 mars 2019 par le conseil communautaire, la phase de diagnostic a débuté en novembre 2019 par quatre ateliers thématiques à Bourlon, Oisy-le-Verger, Tortequesne et Arleux-en-Gohelle. Ces ateliers se sont déroulés de novembre 2019 à février 2020. Puis les agriculteurs ayant leur siège d’exploitation sur une des communes du territoire ont été reçus entre janvier et mars 2020.

En septembre 2020, les élus se sont réunis en Conférence Intercommunale des Maires à Écourt-Saint-Quentin pour présenter les résultats du diagnostic agricole.

De mi-avril 2021 à fin mai, les techniciens du bureau d’études et de la Communauté de Communes sont allés à la rencontre de chaque commune pour analyser la capacité de densification et de mutation des espaces déjà bâtis des communes.

L’objectif de cette phase de diagnostic est de faire un état des lieux du territoire et de faire ressortir les enjeux pour les années à venir.

Une concertation tout au long de la procédure

Le projet de PLUi revêt un enjeu fort en termes de concertation. Ainsi, la Communauté de Communes a défini les modalités de concertation qu’elle entend mettre en œuvre et destinées aux habitants, aux associations locales et aux autres personnes concernées. Les objectifs visés par cette concertation, qui s’opérera tout au long de la procédure d’élaboration du PLUi, sont les suivants :

  • Accéder à l’information
  • Alimenter la réflexion et l’enrichir
  • Formuler des observations et des propositions
  • Partager le diagnostic du territoire
  • Sensibiliser aux enjeux du projet et à leur prise en compte
  • S’approprier le projet
  • Faciliter sa compréhension pour un usage à bon escient.

 

En raison de la Covid-19, des réunions publiques ont dû être annulées et reportées à une date ultérieure.

 

 

Étapes à venir

Le diagnostic du territoire s’est poursuivi en 2021 et les élus ont engagé le 14 septembre à Étaing la deuxième phase du PLUi :  le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Les élus du territoire travaillent par atelier sur des thématiques afin construire le projet de territoire qui se traduira ensuite dans le zonage et le règlement.

Pour tout renseignement, le pôle Aménagement du Territoire reste à votre disposition au 03 21 600 612 ou à l’adresse suivante : planification@cc-osartis.com

 

Votre territoire d’ici 2030 ?

Par vos actions quotidiennes, vous êtes tous concernés par le fonctionnement de votre territoire.

Votre terrain n’est pas constructible, votre projet de construction n’est pas faisable avec les règles actuelles d’urbanisme….

Faites- en part sur le registre de concertation mis à disposition de la population dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un registre est mis à disposition dans votre mairie, au siège de la Communauté de Communes et dans les deux annexes à Vitry en Artois et à Marquion. 

Vous pouvez également adresser votre demande via ce formulaire 

Votre demande sera ensuite examinée par les élus. L’objectif est avoir le maximum d’informations pour les examiner lorsque les élus seront en phase d’élaboration du zonage.

Formulaire PLUi

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PLU de Vitry-en-Artois

Consultez le dossier

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Documents

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