La Communauté de Communes exerce des compétences obligatoires fixées par la loi : Développement économique et aménagement de l'espace.

Développement économique

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT.

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

À ce titre l'intérêt communautaire recouvre :

  • Mise en œuvre de tout dispositif d'aides financières directes ou indirectes à la création, l'implantation, le développement ou à la sauvegarde des activités commerciales de proximité.

• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale

• Élaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale, de schémas de secteurs et participation à l'élaboration d'un plan de boisement.

• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

À ce titre l'intérêt communautaire recouvre :

  • Les opérations qui s'inscrivent spatialement sur plusieurs communes,
  • Les opérations qui, bien que situées sur le territoire d'une seule commune, présentent un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique.

• Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique, dont la numérisation des cadastres des communes membres.

• Participation à la mise en place d'un pôle métropolitain.

Consultez la page du service Instruction du droit des sols

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Consultez la page du service Gestion des déchets.

 

Crédit Pixabay

Accueil des gens du voyage

La Communauté de Communes est compétente en matière d'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.