Les compétences obligatoires

Développement économique :

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT,
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

À ce titre, l’intérêt communautaire recouvre :

• la mise en œuvre de tout dispositif d'aides financières directes ou indirectes à la création, l'implantation, le développement ou à la sauvegarde des activités commerciales de proximité,
• la promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

• Élaboration, révision, modification et suivi d'un Schéma de Cohérence Territoriale, de schémas de secteurs et participation à l'élaboration d'un plan de boisement,
• Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

À ce titre l'intérêt communautaire recouvre les opérations qui s'inscrivent spatialement sur plusieurs communes et les opérations qui, bien que situées sur le territoire d'une seule commune, présentent un enjeu à l'échelle de la communauté dans le cadre de son développement économique.

• Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographiques, dont la numérisation des cadastres des communes membres,
• Participation à la mise en place d'un pôle métropolitain et adhésion au syndicat mixte porteur de ce pôle.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Consultez la page du service Gestion des déchets

Eau