Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d'accessibilité

Établie le 17 mars 2025.

La Communauté de communes Osartis Marquion s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à cc-osartis.com (https://www.cc-osartis.com).

État de conformité

La Communauté de Communes déclare que le site internet cc-osartis.com est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) avec un taux de conformité de 91 % selon le dernier audit réalisé.

Cette conformité partielle résulte de plusieurs non-conformités identifiées, ainsi que de dérogations accordées pour certaines pages ou contenus. La majorité des critères du RGAA sont toutefois respectés, permettant une utilisation globalement accessible du site.

Nous poursuivons nos efforts afin d’améliorer en continu l’accessibilité de nos services numériques.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de cc-osartis.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 17 mai 2022 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.