Le code de l’urbanisme prévoit une évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au plus tard tous les 6 ans à compter de son approbation.
Évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale
Le code de l’urbanisme prévoit une évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) au plus tard tous les 6 ans à compter de son approbation.
Cette évaluation poursuit plusieurs objectifs :
- Mesurer les effets des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), traduits dans le Document d’Objectifs et d’Orientations (DOO), sur le territoire,
- Déterminer si les orientations et les objectifs sont toujours pertinents,
- Examiner l’opportunité d’élargir le périmètre,
- Décider du maintien ou de la révision du SCoT.
Le SCOT avait défini des indicateurs de suivi des résultats de l’application du SCOT. Ces indicateurs ont été choisis en fonction des orientations du PADD du SCOT.
Pour l’évaluation, la présentation des résultats a été organisée autour des thématiques abordées par le Document d’Orientations et d’Objectifs :
- Les grands équilibres territoriaux et l’organisation de l’espace
- Une organisation économe du foncier
- L’environnement au cœur du projet
- Développer une attractivité résidentielle diversifiée
- Favoriser le développement économique local
Enfin, les effets du SCoT par rapport à ces objectifs sont analysés à partir des indicateurs qui avaient été définis lors de l’élaboration.
Comme prévu par l’article L143-28 du Code de l’urbanisme, cette analyse est communiquée au public, à l’autorité administrative compétente de l’État et à l’autorité administrative compétente en matière d’environnement.