Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil communautaire le 9 juin 2026. Il s’applique désormais aux demandes d’autorisations d’urbanisme déposées sur les 49 communes du territoire
Le PLUi est disponible sur le site du Géoportail de l’urbanisme
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Qu’est ce que le PLUi ?
Au quotidien, vous expérimentez et êtes acteurs de votre territoire, de par vos déplacements (achats, loisirs), votre travail, ou même par le simple fait d’y habiter. Ainsi, vous pouvez observer d’année en année la transformation du paysage de votre commune. Il peut s’agir de la construction de nouveaux logements, de nouveaux commerces ou d’activités. Vous êtes tous concernés par l’évolution et donc par le développement de votre territoire. Le PLUi est un document stratégique, élaboré à l’échelle intercommunale abordant de nombreux sujets tels que l’habitat, le développement économique, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, les lieux de vie partagés, la place de l’agriculture…
Le PLUi de la Communauté de Communes est le document qui détermine pour ses 49 communes, les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il met en œuvre, de manière opérationnelle, les grands principes édictés par le SCOT (Schéma de Cohérence territoriale), en recherchant pour le long terme un développement du territoire équilibré et de qualité.
Ce document reflète l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire, tout en soulignant les spécificités communales et prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement. Il doit être l’outil de traduction spatiale du projet de développement.
Le PLUi d’Osartis-Marquion, un projet inscrit dans le temps.
L’enquête publique a eu lieu du 22 septembre au 22 octobre 2025. La commission d’enquête a rendu son avis, son rapport et ses conclusions en date du 3 décembre. Les documents sont consultables sur la page suivante : https://www.cc-osartis.com/actualite/272/2-l-enquete-sur-le-plu-intercommunal-est-terminee.htm .
Après 7 années d’ateliers, de réunions avec l’ensemble des maires, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par le conseil communautaire le 9 juin 2026. Il s’applique désormais aux demandes d’autorisations d’urbanisme déposées sur les 49 communes du territoire. Il est disponible sur le site du Geoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)