Élaboration du Schéma de mutualisation
La Communauté de Communes a associé les communes membres à l’élaboration d’un schéma de mutualisation.
Cette démarche a été l’occasion de mettre en valeur et consolider les mutualisations déjà existantes mais aussi d’identifier de nouvelles pistes de mutualisation pertinentes et réalistes qui ont vocation à répondre aux besoins du territoire, des communes membres et de la population.
Le schéma de mutualisation a été adopté à l’unanimité lors du conseil communautaire en date du 14 avril 2023.
Mise à disposition de matériel aux communes membres
La Communauté de Communes met du matériel à disposition de ses communes membres, pour elles-mêmes ainsi que par leur intermédiaire, pour leurs associations et ce selon les disponibilités.
À titre d’exemple, au cours de l’année 2025, ce sont ainsi 378 réservations de matériels qui ont été faites pour un total de
18 000 équipements (tables, chaises, bancs, podiums, tonelles...).
Les actions de mutualisation
Service mutualisé d’instruction du droit des sols
Chaque année, plus de 850 actes sont traités par le service : permis de construire, déclarations préalables de travaux et de division, certificats d’urbanisme (indiquant si le terrain est constructible ou non), permis d’aménager ou encore de démolir.
46 communes du territoire sont adhérentes à ce service.
Le Fonds de concours
L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’une Communauté de Communes peut attribuer des fonds de concours à ses communes membres. À ce titre, une somme est inscrite au budget primitif chaque année.
Le versement d’un fonds de concours d’investissement est autorisé si les trois conditions suivantes sont réunies :
- Le fonds de concours doit contribuer à financer un équipement, qu’il s’agisse de dépenses d’investissement ou de fonctionnement afférentes à cet équipement
- Le montant du fonds de concours est limité : la commune bénéficiaire doit assurer, hors subventions, une part de financement au moins égale au montant du fonds de concours reçu ;
- L’attribution d’un fonds de concours doit être autorisée par délibérations concordantes de la Commune et de la Communauté de Communes qui doivent être adoptées à la majorité simple.
Cette aide permet aux communes la réalisation de leurs projets.
À titre d’exemple en 2025 : l’aménagement d’une aire de jeux et de détente intergénérationnelle à Bourlon, un système d’autoconsommation collective avec la pose de panneaux photovoltaïques à Tortequesne, la restauration intérieure de l’Église à Arleux-en-Gohelle, le changement chauffage de la salle des fêtes à Baralle, différents travaux sur bâtiments communaux (chauffage/isolation) à Pelves, des travaux accessibilité PMR à l’Église d’Épinoy, la rénovation des sanitaires de l’école et changement d’huisseries à Oisy-Le-Verger, l’aménagement d’une maison communale en cantine/garderie à Quéant... ont été réalisés avec le soutien du Fonds de concours.
Les sites internet des communes
Afin d’offrir une égalité d’information à chaque habitant du territoire et ce, au-delà des moyens que peuvent allouer chaque commune à la création, gestion et sécurisation des sites internet officiels des mairies, la Communauté de Communes mutualise son site internet avec la création mini-sites pour chaque commune qui le souhaite.
Elle accompagne et forme les personnels les gérant et se charge de la sécurité des accès, hébergements, adresses e-mails...