Charte des réseaux sociaux de le Communauté de Communes Osartis-Marquion
Les réseaux sociaux administrés par la Communauté de Communes Osartis-Marquion sont ouverts à tous (Facebook, Instagram, LinkedIn, Bluesky et X). En interagissant avec ces comptes, vous acceptez de respecter la charte de modération des réseaux sociaux.
La présente Charte définit les règles suivies par la Communauté de Communes Osartis-Marquion pour garantir des interactions respectueuses et encadrer les commentaires des internautes. Elle s'applique sans réserve à l'ensemble des publications, commentaires, messages, réactions et contenus partagés sur ses pages.
La Communauté de Communes Osartis-Marquion se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment, sans avis préalable.
La Communauté de Communes ouvre ses pages à l'ensemble des citoyens afin de diffuser des informations et actualités en lien avec l'action et les compétences communautaires tout en proposant un espace de dialogue constructif, respectueux et fondé sur le partage d'informations.
Les règles de bonne conduite :
- Pour une bonne compréhension par tous, utiliser un langage clair et éviter l’usage d’abréviations.
- Faire preuve de civilité dans les échanges : pas d’insulte, de vulgarité, de mise en cause personnelle, de diffusion de données personnelles ou de langage non approprié.
- Vos contributions doivent être en rapport avec le sujet abordé. Les messages à caractère promotionnel, publicitaire ou sans rapport avec les publications sont susceptibles d’être supprimés.
- Ne pas relayer de « fake news » : Pensez à toujours vérifier vos sources.
- Assurez-vous d’être en règle avec les droits d’auteur, le droit à l’image et le respect de la vie privée avant d’apporter une contribution. Chaque usager est seul responsable de ses publications. La Communauté de Communes Osartis-Marquion ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non-respect des droits d'auteur ou du droit à l'image dans les commentaires ou contenus partagés par les internautes.
N’oubliez pas que vos propos sont publics et que chacun peut les lire. Chaque usager est seul responsable de ses publications.
Sont interdits :
Sans que cette liste soit limitative
- Les attaques personnelles ou insinuations fondées sur les origines, croyances, sexe, orientation sexuelle ou opinions politiques.
- L’incitation à la haine, les insultes, la discrimination, le harcèlement, les propos agressifs.
- Toute forme de messages insultant, obscène ou pornographique.
- Toute forme de messages à vocation publicitaire ou commerciale.
- Les messages répétitifs, les spams
- la mention de coordonnées personnelles ou d’un tiers (téléphone, adresse postale, courriel), les conversations privées
- les propos diffamatoires, injurieux ou mensongers portant atteinte à la réputation de la Communauté de Communes, de ses élus, de ses agents ou de ses services. La critique argumentée et constructive de l'action publique locale est en revanche légitime et bienvenue
En fonction de la portée des propos, les modérateurs de ces pages pourront supprimer les commentaires postés qui ne respecteraient pas les règles énoncées dans la présente Charte.
La Communauté de Communes Osartis-Marquion se réserve le droit, sans aucune forme de mise en demeure ou avertissement, de bannir certains utilisateurs.
Tout contenu manifestement illicite pourra faire l'objet d'un signalement aux autorités judiciaires. Des poursuites pourront être envisagées, notamment en cas de diffamation, d'injure, d'incitation à la haine ou de menaces.
En respectant ces quelques règles et conditions, vous participez au rayonnement de la Communauté de Communes Osartis-Marquion.
Principes et modalités de modération
La modération des contributions est effectuée a posteriori, c'est-à-dire après leur publication. Les messages ne sont donc pas lus systématiquement avant leur mise en ligne.
La modération est assurée pendant les jours ouvrés, aux horaires d'ouverture de la Communauté de Communes. Les signalements, messages et commentaires reçus en dehors de ces périodes, notamment les week-ends et jours fériés, pourront être traités au premier jour ouvré suivant.
Périodes électorales
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication pendant les périodes électorales et préélectorales. L'article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe ou indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d'un ou de plusieurs candidats.
En conséquence, pendant ces périodes, les publications de la Communauté de Communes seront limitées et les contributions à caractère électoral ou de propagande politique pourront être supprimées, sans préjudice des règles applicables aux comptes des plateformes.
Protection des données personnelles
Les commentaires et contributions publiés sur les comptes de la Communauté de Communes sont publics et ne doivent pas contenir de données personnelles (les vôtres ou celles de tiers).
La modération des contributions, lorsqu'elle implique un traitement de données personnelles, est réalisée dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés à l’adresse suivante : dpomutu@cdg62.fr.
Cadre juridique
Les contributions publiées sur les comptes de la Communauté de Communes sont soumises à l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment :
- la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injure) ;
- le Code pénal (notamment les dispositions relatives à l'incitation à la haine, à la discrimination, à la violence, à l'apologie de crimes, à la protection des mineurs) ;
- le Code de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins) ;
- les dispositions relatives au droit à l'image, au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles (RGPD et loi Informatique et Libertés) ;
- le Code électoral, notamment l'article L. 52-8, pendant les périodes électorales et préélectorales.