La Communauté de Communes a mis en place un dispositif d’accompagnement financier pour l’achat de vélos à assistance électrique, encourageant les mobilités douces sur le territoire.
La mobilité douce
Dans le cadre de sa compétence mobilité, la Communauté de Communes encourage les résidents à adopter des pratiques de déplacements durables et notamment en vélo. Pour faciliter cette transition, l'intercommunalité lance un dispositif d'accompagnement pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
Les modalités d'octroi de l'aide
Voici les conditions pour bénéficier de l'aide :
- Offre valable pour les particuliers majeurs, habitant l’une des 49 Communes d’Osartis-Marquion uniquement, sans conditions de ressources, pour les vélos neufs, avec une seule subvention possible par personne et par foyer.
- Montant de la subvention : 150 euros par dossier présenté ;
- Pour les achats de vélo à assistance électrique effectués à compter du 24 Juin 2023 ;
- Dispositif réservé aux premiers dossiers reçus et dans la limite des crédits budgétaires de l’année en cours ;
Le formulaire
Pour solliciter cette aide, vous pouvez compléter le formulaire en ligne : https://www.cc-osartis.com/formulaire-subvention-2023-vae ou vous pouvez remplir la version papier du formulaire et l'envoyer par courrier à l'adresse suivante : Communauté de Communes Osartis-Marquion, ZA rue Jean Monnet, 62490 Vitry-en-Artois. Vous pouvez également envoyer votre demande par e-mail à l'adresse Contacter par mail en précisant dans l'objet du mail : "Demande de subvention pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique" :
Formulaire SUBV VAE 2023
Les pièces justificatives
Veuillez fournir les documents suivants pour compléter votre dossier :
- Certificat d’homologation (vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 et de l’article R311-1 du Code de la Route : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler ») ;
- Copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;
- La copie de la facture d’achat du vélo électrique, à son nom propre, attestant du paiement ;
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ;
- Un relevé d’identité bancaire IBAN (avec nom, prénom et adresse du domicile) ;
- Le présent formulaire, rempli et signé.
Renseignements
Pour toute demande ou complément d’information, vous pouvez contacter la Communauté de Communes Osartis-Marquion au 03 21 600 600